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Statuts d'ISEM la Magie

STATUTS


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ISEM la Magie.

Article 2

Cette association a pour but :
- de promouvoir l'art magique sous toutes ses formes auprès du grand public, au travers de représentations et de cours de magie,
- de construire un site internet divisé en deux parties : une pour le grand public et une pour les professionnels de la magie,
- d'organiser des conférences qui rassembleront un public de magiciens, de créer de nouveaux tours de magie.

Article 3

Le siège social est fixé au 20 Grande Rue, 21490 Clénay (Côte d'Or, 21). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de cette association est illimitée.

Article 5

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur:
a) Les membres fondateurs
Sont appelés membres fondateurs, les membres qui sont à l'origine de l'association, ces membres seront également membres actifs et membres d'honneur.

b) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle.

c) Les membres sympathisants
Sont appelés membres sympathisants les membres de l'association qui soutiennent les activités et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.

d) les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le comité aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association ou à son but. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l'association.

Article 6

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres, élus pour cinq années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président
2° Un secrétaire
3° Un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 8

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l'association au sens du code civil local.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au bureau.

Article 9

Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque candidature sera examinée par le conseil d'administration qui, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Les candidats devront être magiciens (quel que soit leur niveau) et accepter de respecter les engagements qui incombent aux magiciens, en particulier le secret quant aux tours qu'ils apprendront au sein de l'association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 10

La qualité de membre se perd par :
1° La démission ;
2° Le décès ;
3° La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 11

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

Article 12

En ce qui concerne ses moyens d'action, l'association prévoit de mettre en oeuvre notamment des représentations et la vente des tours qu'elle aura créés ainsi que tous les moyens qu'elle jugera nécessaires pour réaliser ses buts : réunions de travail et assemblées périodiques, publication d'un bulletin et organisation de conférences et de cours.
Dans tous les cas l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 13

Les ressources de l'association se composent :
1° Du produit des cotisations des membres.
2° Des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3° Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association.
4° Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
5° Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 14

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois d'octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, apr&egrav;s épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.

Article 16

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive tenue à Clénay, le 26 avril 2008.

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